Arrêté du 29 juin 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 156 du 8 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10123
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Arrêté du 29 juin 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA9900335A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 juin 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fondation Daniel-et-Florence-Guerlain », dont le siège est aux Mesnuls (Yvelines), 5, rue de la Vallée, qui s'intitulera désormais « Fondation d'art contemporain Daniel-et-Florence-Guerlain ».

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.